NOTE D’INFORMATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 679/2016

relative au traitement des données personnelles.

Conformément à l’article 13 du Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après RGPD), et en relation avec les données personnelles dont Enrico Battistini entrera en possession pour l’exécution des prestations. Nous vous communiquons ce qui suit :

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est Enrico Battistini, 47521 Cesena (FC) – Italie

Le responsable peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : info@hyperdivisionmobility.com

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Le responsable traitera les données personnelles communes que vous fournissez directement au moment de la souscription et pendant la gestion correspondante, ainsi qu’au moment de l’inscription à la newsletter.

Le responsable traitera également les soi-disant catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du RGPD, en l’espèce les données relatives à l’état de santé. Afin de pouvoir traiter légitimement ce type de données, avant de les fournir, il vous sera demandé d’exprimer votre consentement spécifique et explicite, comme prévu à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.

3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles a pour but de permettre à Enrico Battistini d’exécuter les prestations et de vous fournir le service que vous avez demandé. Vos données seront traitées dans le respect de toutes les autres obligations prévues par la législation en vigueur.

Vos données personnelles particulières seront traitées uniquement aux fins de vous fournir la prestation ou le service demandé, après votre consentement explicite. La fourniture des données, communes et particulières, est facultative, mais leur non-fourniture entraînera l’impossibilité de conclure le contrat et de fournir la prestation ou le service que vous avez demandé.

Enrico Battistini pourra également utiliser les données que vous fournissez, en l’espèce votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, pour mener des activités de promotion, de mise à jour, de communication d’entreprise, de marketing direct par courrier postal, e-mail et SMS. Ces opérations de traitement ne pourront être effectuées qu’après avoir recueilli votre consentement spécifique, que vous pourrez révoquer à tout moment, sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant sa révocation.

4. COMMUNICATION DES DONNÉES

Vos données pourront être communiquées à des organismes publics, de prévoyance sociale, d’assistance et de sécurité, et plus généralement aux bureaux de l’administration publique pour l’exécution des obligations prévues par la loi. Elles pourront également être communiquées aux autorités judiciaires et administratives, conformément à la loi, afin de permettre à Enrico Battistini d’exercer ou de protéger un droit propre ou de tiers devant les autorités compétentes, ainsi que pour d’autres raisons liées à la protection des droits et libertés d’autrui.

Vos données personnelles ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion.

5. MODALITÉS DE TRAITEMENT

Vos données personnelles seront traitées par Enrico Battistini, dûment autorisé conformément à l’article 4, paragraphe 10, du RGPD et à l’article 2-quaterdecies du décret législatif 196/2003, et uniquement sur instructions spécifiques du responsable du traitement ; ces personnes seront en outre tenues à la plus grande confidentialité.

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de minimisation ; il pourra avoir lieu à l’aide d’instruments papier et informatiques, adaptés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Enrico Battistini n’utilise aucun processus décisionnel entièrement automatisé concernant vos données personnelles.

6. PÉRIODE DE CONSERVATION

Vos données personnelles, traitées à des fins de promotion et de marketing direct, ainsi que pour vous offrir un service d’assistance personnalisé, seront conservées jusqu’à la révocation de votre consentement.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Parmi les droits qui vous sont reconnus par le RGPD figurent ceux de :

– demander au responsable l’accès à vos données personnelles et aux informations y afférentes ; la rectification des données inexactes ou l’intégration des données incomplètes ; l’effacement des données personnelles vous concernant (en cas de survenance d’une des conditions indiquées à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD et dans le respect des exceptions prévues au paragraphe 3 du même article) ; la limitation du traitement1 de vos données personnelles (en cas de survenance2 d’une des hypothèses indiquées à l’article 18, paragraphe 1 du RGPD) ;

– demander et obtenir du responsable – dans les cas où la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement, et où celui-ci est effectué par des moyens automatisés – vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, également afin de communiquer ces données à un autre responsable du traitement (droit dit à la portabilité des données personnelles) ;

– vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles en cas de3 survenance de situations particulières vous concernant ;

– retirer votre consentement à tout moment, uniquement dans les cas où le traitement est basé sur votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le traitement basé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci conserve, en tout état de cause, sa licéité ;

– introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it).4

Vos droits pourront être exercés en contactant le responsable au point de contact désigné suivant : info@hyperdivisionmobility.com

Sans préjudice de ce qui a été exprimé jusqu’à présent, nous vous rappelons en outre que les droits susmentionnés peuvent également être exercés par toute personne ayant un intérêt propre, ou agissant pour votre protection, en qualité de votre mandataire, ou pour des raisons familiales dignes de protection, conformément à l’article 2-terdecies du décret législatif 101/2018.

Enrico Battistini

47521 Cesena (FC) – Italie

Mobile : +39 347 4343293

E-mail : info@hyperdivisionmobility.com

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